Mentions légales
Lou

Mentions légales


Mentions légales

Conditions Générales de Services

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les prestations fournies par Anima’Lou. Elles pourront être modifiées à tout moment, et annuleront et remplaceront automatiquement les anciennes.

Les prestations d’Anima’Lou sont soumises aux présentes conditions générales qui seront réputées acceptées sans réserve par le Client.

Présentation des prestations de service

Anima’Lou propose les services suivants :

Pour les chats et les chiens :

  • Massage. Ce service s’exerce au domicile ou dans les locaux du client.
  • La garde à domicile – les promenades. Ce service s’exerce au domicile ou dans les locaux du client ; L’animal est pris à l’endroit convenu avec le client, et rendu au même endroit.

Pour les promenades et les gardes à domicile, le mode opératoire détaillé est précisé dans un contrat, et finalisé si besoin, lors de la visite initiale destinée à la prise de contact entre l’animal et le prestataire professionnel.

Pour tous les animaux :

Déroulement des prestations

Les prestations s’effectueront de la manière suivante:

  1. Contrat accepté, pour les gardes et les promenades
  2. Visite initiale
  3. Exécution de la prestation
  4. Facturation

Conditions d’exécution des prestations

  • Aucune prestation ne pourra être exécutée sans les signatures des 2 parties au contrat.
  • Les animaux doivent être âgés d’au moins 3 mois.
  • Ils doivent être à jour de leurs prescriptions médicales (Vaccins, traitements, …).
  • Ils ne doivent pas être malades au moment de la prestation.
  • Ils doivent être propres et éduqués.
  • En cas de race concernée par l’obligation de muselière, elle sera fournie par le client.

Engagements, obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à fournir :

  • Le Carnet de Santé de l’animal.
  • Les coordonnées du vétérinaire de l’animal.
  • Tout le matériel indispensable à la bonne réalisation de la prestation (laisse, longe, gamelles, croquettes, eau, litières, soins d’hygiène, produits de nettoyage).

Le Client est informé que :

  • Son animal doit être à jour dans ses vaccins, tatoué ou porteur d’une puce, vermifugé et traité contre les parasites.
  • Son animal doit être sociable et accepter la compagnie de ses congénères. Dans le cas contraire, le Client doit le signaler et Anima’Lou se réserve le droit de refuser la prestation.
  • Il s’engage à informer Anima’Lou de l’état de santé de l’animal. Anima’Lou se réserve le droit de refuser à sa convenance la prestation en cas de maladie ou de traitement.
  • Les éventuels soins ou traitements des chiens en garde seront administrés par Anima’Lou sous ordonnance du vétérinaire et sous la responsabilité du Client.
  • En cas de nécessité, le Client donne tous pouvoirs à Anima’Lou pour prendre les dispositions nécessaires pour la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire du Client ou, en cas d’impossibilité, chez le vétérinaire de son choix. Les frais vétérinaires et de transport seront à la charge du Client.

Engagements, obligations et responsabilités d’Anima’Lou

Anima’Lou s’engage :

  • A respecter la déclaration universelle des droits de l’animal et le bien-être animal.
  • A exécuter une prestation de qualité avec pour priorité la confiance, le confort, l’hygiène et le bonheur de vos fidèles compagnons.
  • Lou est titulaire de l’Attestation de Connaissances Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques n° 2021/777-ce64.
  • A refuser tout animal agressif, pour des raisons de sécurité et d’assurances.
  • A contracter une assurance Responsabilité Professionnelle.
  • A contacter le Client si l’animal venait à tomber malade ou se blesser durant la prestation et prendre les dispositions nécessaires pour la santé de l’animal en le conduisant chez le vétérinaire du Client ou, en cas d’impossibilité, chez le vétérinaire de son choix. Les frais vétérinaires et de transport seront à la charge du Client.e.
  • Pour des prestations récurrentes, a conserver les clés des domicile de manière sécurisée, en indiquant uniquement un numéro de client ou un nom de chien.
  • A respecter la confidentialité de ses Clients ainsi que de leur domicile.
  • A considérer les prestations récurrentes prioritaires sur les demandes occasionnelles (Par exemple gardes durant les vacances scolaires).

En aucun cas la responsabilité d’Anima’Lou ne pourra être engagée en cas d’informations fausses ou erronées fournies par le Client.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-1 alinéa 1 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 7 jours francs.

A ce titre, le Client qui matérialise par le paiement total ou partiel de l’offre accepte que l’exécution des prestations commence avant le terme de ce délai.

Tarifs et Paiement

Les tarifs de prestation de service sont présentés sur le site internet www.animalou.fr et ne sont pas soumis à la T.V.A. Les prix indiqués sont nets d’assurance, frais de déplacement et de transport.

Les conditions tarifaires sont susceptibles d’évoluer et chaque nouvelle version annule et remplace la précédente. Néanmoins, le prix des prestations restera sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Toute prestation est payable à la signature du contrat, par chèque, virements bancaires ou espèces. Sur demande du Client et avec l’accord d’Anima’Lou, un acompte de 30% pourra être suffisant, avec un règlement en fin de prestation. En cas de prestation récurrente, le Client devra respecter l’échéancier des règlements stipulé dans le contrat.

Toute prestation réservée et annulée moins de 24 heures à l’avance est due dans son intégralité. Dans certaines circonstances particulières, à l’initiative d’Anima’Lou, un avoir pourra être émis.

La pré-visite est gratuit,  et est obligatoire pour tout nouveau client.

Une facture unique pourra être établie pour plusieurs prestations. Les prestations récurrentes feront l’objet d’une facture mensuelle.

En fin de prestation de service, les éventuels frais de vétérinaire, dépenses nécessaires à la santé de l’animal ou achats exceptionnels avancés par Anima’Lou et dont la charge incombe au Client devront être remboursés par lui sur la base d’un document rappelant les frais de débours, avec ses factures liées.

Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation

  • La pré-visite est gratuite qu’il y ait ou non signature d’un contrat de prestation.
  • Toute prestation réservée et annulée moins de 24 heures à l’avance est due dans son intégralité. Dans certaines circonstances particulières, à l’initiative d’Anima’Lou, un avoir pourra être émis.

Gestion des clés

  • La remise d’un jeu de clé s’effectuera par le Client au moment de la conclusion du contrat ou le premier jour de la prestation de service.
  • Si le Client le préfère, il peut évidemment solliciter une Personne de Confiance. Dans ce cas, les informations de contact de la Personne de Confiance seront spécifiées dans le contrat de prestation de service.
  • Pour les prestations récurrentes, Anima’Lou s’engage a conserver les clés confiées dans un endroit sécurisé en vue des futurs services, en n’y indiquant que le nom du chien ou le numéro de Client. Aucun nom ni adresse.
  • La restitution du jeu de clé au Client s’effectuera à la fin de la prestation de service lors de la facturation. Cette remise peut s’effectuer en main propre, ou à la Personne de Confiance, dont le nom et le numéro de téléphone aura été renseigné dans le contrat de prestation de service. A titre très exceptionnel, ce pourra être fait par le dépôt d’une enveloppe contenant les clés dans une boîte aux lettres, mais en aucun cas celle du domicile concerné, pour des raisons évidentes de sécurité.

Photos

  • Au cours de l’exécution de ses prestations, Anima’Lou peut être amené à photographier vos animaux aux fins de preuves de la bonne exécution du service.
  • Sans manifestation contraire de votre volonté, ces photos pourront servir à alimenter le site et les réseaux sociaux. Ce choix sera exprimé dans le contrat.

Confidentialité

Anima’Lou s’engage à respecter l’anonymat du Client et s’interdit toute diffusion des informations qui lui seront communiquées dans le cadre de son exercice.

Litiges

La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne fournit des informations pour la résolution des litiges.

Le site internet

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Liens

Anima’Lou décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes entrants, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Anima’Lou autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site, ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Anima’Lou se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

Gestion des données

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL (Remplacé par les disposition de la RGPD).